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Élections européennes

Les élections européennes de 2014 auront lieu du 22 au 25 mai 2014 afin d'élire les 751 députés européens représentant les 28 États membres de l'Union européenne au sein du Parlement européen.

Afin que vous puissiez voter, il vous faut pour cela établir une procuration.

En résumé

Formulaire

À remplir puis à imprimer sur deux pages. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xhtml

Motifs possibles

  • Obligations professionnelles ou suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances

Établissement

Le mandant doit se présenter en personne :

  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,
  • au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Délais

À établir le plus tôt possible.

Note

La procuration n'est en principe valable qu'une fois réceptionnée par courrier recommandé par votre mairie (oui, nous sommes bien en 2014, les administrations communiquent entre elles par voie postale).

Certaines mairies parmi les moins accommodantes refuseront catégoriquement de se mettre en contact avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie où a été établie la procuration, préférant annuler de ce fait un suffrage que de prendre un « risque juridique » aussi relatif qu'il soit. Pour éviter les mauvaises surprises, contactez suffisamment à l'avance le service des élections de votre commune, au cas où il faudrait corriger le tir.

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